Article 1 — Parties
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Wouter De Jong, indépendant opérant sous le nom commercial LocaWeb Genève, Genève, Suisse (ci-après « le Prestataire »)
- Toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation (ci-après « le Client »)
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
LocaWeb Genève propose la création de sites internet vitrine pour les petits commerces et artisans locaux. Les prestations comprennent :
- La conception et le développement du site (HTML/CSS/JS statique)
- L'intégration du contenu fourni par le client (textes, photos, logo)
- La mise en ligne sur un hébergement fourni ou indiqué par le Prestataire
- La mise en service d'un nom de domaine (si inclus dans l'offre)
- Une heure de modifications post-livraison incluse
Article 3 — Tarifs
| Offre | Tarif | Inclus |
|---|---|---|
| Essentiel | CHF 890 (paiement unique) | 1 page, design professionnel, livraison 7 jours |
| Pro | CHF 1'390 (paiement unique) | 3 pages, bilingue FR/EN, formulaire contact, Google Maps |
| Mensuel | CHF 59/mois (engagement 12 mois) | Site Pro + hébergement + maintenance + 3 mises à jour/mois incluses |
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA (non assujetti).
Article 4 — Commande et acompte
La commande est confirmée à réception d'un acompte de 50 % du montant total, par virement bancaire ou autre moyen convenu. Le solde est dû à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive.
Pour l'offre Mensuel, le premier mois est facturé à la commande, puis chaque mois à date anniversaire.
Article 5 — Délais de livraison
Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'acompte ET du contenu complet fourni par le Client (textes, images, logo).
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client prolonge automatiquement le délai de livraison d'autant.
Article 6 — Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations pratiques) dans un délai raisonnable
- S'assurer qu'il détient les droits sur les éléments fournis (images, textes, marques)
- Désigner un interlocuteur unique pour les échanges et validations
- Valider le site livré dans un délai de 7 jours calendaires (passé ce délai, le site est réputé accepté)
Article 7 — Modifications et révisions
Les prestations incluent 1 heure de modifications après livraison, à utiliser dans les 30 jours. Au-delà, toute modification est facturée au tarif horaire en vigueur (CHF 90/h).
Des modifications substantielles en cours de projet (changement de périmètre, refonte de la structure) peuvent faire l'objet d'un avenant tarifaire.
Article 8 — Propriété du site
La propriété complète du site (code, design, contenu) est transférée au Client après règlement intégral de la prestation.
Pour l'offre Mensuel, le Prestataire conserve un droit d'usage du code tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, le Client peut récupérer les fichiers du site (sans garantie de maintenance future).
ℹ️ Une mention discrète « Site créé par LocaWeb Genève » peut figurer dans le pied de page du site livré, sauf demande expresse de suppression du Client.
Article 9 — Résiliation (offre Mensuel)
L'offre Mensuel est souscrite pour un engagement minimum de 12 mois. Passé cette période, elle est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@locaweb.ch.
Aucun remboursement n'est dû pour les mois déjà facturés.
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'interruption de service liée à l'hébergeur, ou de contenu illicite fourni par le Client.
Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du canton de Genève.